Le contrat d'urgence - Dans le Code civil hongrois et dans la Convention de Vienne

von Mohai, Máté
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Mohai, Máté Le contrat d'urgence - Dans le Code civil hongrois et dans la Convention de Vienne
Mohai, Máté - Le contrat d'urgence - Dans le Code civil hongrois et dans la Convention de Vienne

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Beschreibung

Le nouveau code civil hongrois - tout comme la Convention de Vienne et les principes du droit européen des contrats - réglemente le contrat dit "de contingence". Le contrat de contingence est un moyen particulier de calculer les dommages-intérêts. Un contrat est un contrat conditionnel si le créancier remplace une quantité de biens qui ne lui ont pas été fournis en raison de la rupture du contrat par le débiteur. Le créancier peut conclure un contrat conditionnel en cas d'impossibilité ou de refus d'exécution ou en cas de retard donnant lieu à un droit de résiliation. Les contrats conditionnels sont conclus soit pour l'achat, soit pour la vente. L'objectif de ce document est de présenter et d'analyser les solutions réglementaires internationales en matière de contrats conditionnels et d'examiner les principales questions soulevées par l'application de l'institution juridique prévue dans le Code civil hongrois et dans la Convention de Vienne.

Mitwirkende

Autor:
Mohai, Máté

Weitere Informationen

Biografie:
Mohai, Máté
Máté Mohai PhD. est professeur assistant au département de droit civil de la faculté de droit de l'université de Pécs et avocat. Ses principaux domaines de recherche sont le droit de la responsabilité civile, le droit des sociétés et le droit de l'insolvabilité. Outre le droit civil, il enseigne également le droit international privé et le droit européen.
Sprache:
Französisch
Seitenanzahl:
56
Medientyp:
Taschenbuch
Verlag:
Editions Notre Savoir

Stammdaten

Produkttyp :
Taschenbuch
GTIN:
09786203244427
DUIN:
UGM9FR4AA4M
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